Conditions Générale de Ventes
Dernière mise à jour : 12/05/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de création de site internet proposées par SAS Sud Externalisation, dont le siège social est situé à Marseille, immatriculée sous le numéro 81803889500012, représentée par Thomas Trapani.
1. Objet.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de création de sites internet proposés par SAS Sud Externalisation, notamment les sites web "clé en main" à 500 € HT.
2. Acceptation des conditions.
La commande d’un site internet implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
3. Description de l'offre.
L’offre comprend :
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La création d’un site web vitrine personnalisé, livré sous 24h après validation du brief et du paiement.
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Jusqu’à 5 pages (Accueil, Services, À propos, Contact, etc.)
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Un design responsive adapté à tous les écrans
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Intégration de contenus fournis par le client (textes, images, logo)
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Hébergement non inclus
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Nom de domaine non inclus
4. Prix et modalités de paiement.
Le prix est fixé à 500 € HT, soit ~600 € TTC.
Le paiement se passe en 2 fois :
- Un premier paiement de 150€ nécessaire pour le démarrage du projet. Aucun travail ne sera engagé sans règlement préalable.
- Un second paiement du reste de la somme (soit 350€) se fait pour la récupération des droits du site, si le réglement n'est pas effectué, le site restera en tant que site vitrine pour SAS Sud Externalisation.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu avec le client.
5. Délais de livraison.
La création des sites fonctionne sous forme de file d'attente : le site est bien créé en 24h mais les clients arrivent sous forme de file, donc il est possible qu'il y ai du retard dut à un fort afflu de clients.
Si les informations sont suffisantes et le paiement bien reçu, le soir précédant la création du site, un mail est envoyé au client afin de le prévenir que le dévellopement de son site se passera le lendemain.
Le matin même, un second mail est envoyé afin de prévenir le commencement du dévellopement de son site et le lien de prévisualisation du site est envoyé afin que le client ai une vue sur notre travail tout au long de la journée, il peut donc nous contacter pour ajouter des détails à tout moment. A ce moment là le site sera finalisé en début de soirée, après les 24h, le site ne pourra plus être retouché par notre équipe.
6. Obligations du client.
Le client s'engage à fournir des contenus (textes, images, etc.) libres de droits ou dont il détient les droits, dans un délai raisonnable. Il s'engage également à fournir des informations détaillées sur son projet et à coopérer activement avec SAS Sud Externalisation pour permettre la bonne exécution du contrat.
7. Révisions.
L’offre comprend série de révisions pendant les 24h. Toute demande supplémentaire après les 24h fera l’objet d’un devis complémentaire.
8. Propriété intellectuelle.
Le client est titulaire des droits d'utilisation sur le site livré, une fois le paiement intégral reçu. Le prestataire se réserve le droit d’utiliser le projet à des fins de communication ou de portfolio, sauf opposition écrite du client et entente des 2 parties.
9. Responsabilité.
SAS Sud Externalisation s’engage à fournir une prestation conforme aux règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du site ou de modifications ultérieures par le client.
10. Droit applicable et litiges.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de SAS Sud Externalisation.